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La décentralisation à la croisée des chemins

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  • 256 pages
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Cet ouvrage porte sur le devenir de la décentralisation entre simples ajustements et changements majeurs. A partir du principe de subsidiarité, socle idéologique controversé de l'organisation territoriale, l'architecture institutionnelle est en voie de renouveau. Les différentes expériences des pays, de l'intercommunalité, des établissements publics de coopération culturelle sont annonciatrices d'un passage qui pourrait être plus général d'une décentralisation de gestion à une décentralisation de projets.. Cette mutation n'est pas sans rejaillir sur les moyens des collectivités territoriales. Ainsi, la modernisation du statut de la fonction publique territoriale peut-elle faciliter une approche plus managériale des ressources humaines tandis que le mouvement de fond de la contractualisation se propage à l'action publique locale. Les réformes en la matière s'accélèrent qu'il s'agisse des contrats de partenariat public-privé, des marchés publics, des concessions d'aménagement, des droits réels sur le domaine public, des contrats de projets Etat-régions. Cette diversification contribue à introduire de nouveaux modes de gouvernance entre les partenaires au contrat, mais n'est pas sans insuffisances juridiques liées selon les cas, au respect du droit communautaire, du principe de sécurité juridique, des principes du droit des collectivités territoriales..

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La décentralisation à la croisée des chemins, Nicole Lerousseau

Language
Released
2007
Binding
(Paperback),
Book condition
Damaged
Price
€6.89

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Title
La décentralisation à la croisée des chemins
Language
French
Released
2007
Format
Paperback
Pages
256
ISBN10
229604333X
ISBN13
9782296043336
Series
Tags
Description
Cet ouvrage porte sur le devenir de la décentralisation entre simples ajustements et changements majeurs. A partir du principe de subsidiarité, socle idéologique controversé de l'organisation territoriale, l'architecture institutionnelle est en voie de renouveau. Les différentes expériences des pays, de l'intercommunalité, des établissements publics de coopération culturelle sont annonciatrices d'un passage qui pourrait être plus général d'une décentralisation de gestion à une décentralisation de projets.. Cette mutation n'est pas sans rejaillir sur les moyens des collectivités territoriales. Ainsi, la modernisation du statut de la fonction publique territoriale peut-elle faciliter une approche plus managériale des ressources humaines tandis que le mouvement de fond de la contractualisation se propage à l'action publique locale. Les réformes en la matière s'accélèrent qu'il s'agisse des contrats de partenariat public-privé, des marchés publics, des concessions d'aménagement, des droits réels sur le domaine public, des contrats de projets Etat-régions. Cette diversification contribue à introduire de nouveaux modes de gouvernance entre les partenaires au contrat, mais n'est pas sans insuffisances juridiques liées selon les cas, au respect du droit communautaire, du principe de sécurité juridique, des principes du droit des collectivités territoriales..