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Laurent Leveneur

    Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
    Code civil 2013
    Code civil 2005
    • Code civil 2005

      • 2000 pages
      • 70 hours of reading

      Les nouveautés : Loi du 26 mai 2004 relative au divorce ; Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété ; Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970 ; Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.

      Code civil 2005
      1.0
    • Code civil 2013

      • 3016 pages
      • 106 hours of reading

      L'ensemble du droit civil, annot par des auteurs de renom, compose ce code. L'dition 2013 est constitue : des articles du Code civil, annots d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 dcisions ajoutes portant notamment sur les thmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilit civile et le rapport des libralits ; de riches annexes composes d'une slection rigoureuse de textes complmentaires facilement accessibles grce leur classement par ordre chronologique et l'important index alphabtique gnral ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau Code des procdures civiles d'excution. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adresse gratuitement par courriel. Parmi les nouveauts : la loi du 27 mars 2012 relative la protection de l'identit ; le dcret du 23 mars 2012 relatif aux socits civiles professionnelles; la loi du 22 mars 2012 relative la simplification du droit ; la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; le Code des procdures civiles d'excution issu de l'ordonnance du 19 dcembre 2011 et du dcret du 30 mai 2012 ; la loi du 13 dcembre 2011 relative la rpartition des contentieux et l'allgement de certaines procdures juridictionnelles.

      Code civil 2013