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Les principales infractions II

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Le premier volume était consacré aux infractions les plus fréquentes dans la pratique judiciaire. Ce second volume le complète, en traitant d'infractions moins courantes, mais qui ont néanmoins donné lieu à une jurisprudence significative, souvent en raison de leurs difficultés d'application. On y trouve par exemple la mise en danger de la vie d'autrui, le recel, l'entrave à l'action pénale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction, la séquestration, l'enlèvement de mineur, l'encouragement à la prostitution, la pornographie, la banqueroute frauduleuse, la diminution effective de l'actif, la gestion fautive etc... La liste des infractions traitées et l'index alphabétique couvrent les deux volumes et devraient permettre de trouver facilement l'information recherchée ; l'ouvrage comprend des bibliographies très complètes et d'abondantes références.

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Les principales infractions II, Bernard Corboz, Florence Aubry Girardin

Language
Released
1999
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(Hardcover),
Book condition
Good
Price
€3.99

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Title
Les principales infractions II
Language
French
Released
1999
Format
Hardcover
ISBN10
3727209925
ISBN13
9783727209925
Series
Tags
Description
Le premier volume était consacré aux infractions les plus fréquentes dans la pratique judiciaire. Ce second volume le complète, en traitant d'infractions moins courantes, mais qui ont néanmoins donné lieu à une jurisprudence significative, souvent en raison de leurs difficultés d'application. On y trouve par exemple la mise en danger de la vie d'autrui, le recel, l'entrave à l'action pénale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction, la séquestration, l'enlèvement de mineur, l'encouragement à la prostitution, la pornographie, la banqueroute frauduleuse, la diminution effective de l'actif, la gestion fautive etc... La liste des infractions traitées et l'index alphabétique couvrent les deux volumes et devraient permettre de trouver facilement l'information recherchée ; l'ouvrage comprend des bibliographies très complètes et d'abondantes références.