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Giovanni Molo

    Du secret bancaire à la transparence financière
    Automatischer Informationsaustausch in Steuersachen
    • Der automatische Informationsaustausch in Steuersachen wird kompakt und konkret mit einem praxisbezogenen Ansatz in allen seinen Aspekten und Zusammenhängen transparent gemacht. Dies wird durch eine integrierte Auffassung erreicht, die die verschiedenen Gesichtspunkte, diejenigen der Steuerbehörden, der Finanzinstitute und der Kunden, kombiniert. Dadurch werden die verschiedenen Aspekte aus dem (internationalen, materiellen und formellen) Steuerrecht, dem Datenschutzrecht, dem Bankenrecht und dem Zivilprozessrecht mitbetrachtet. • Ein unentbehrlicher Leitfaden für Vollstreckungsbehörden, Finanzinstitute und Kunden zur Orientierung in der neuen Ära der internationalen Steuertransparenz • Eine konsequente Darstellung der Datenschutzmechanismen und der Rechtswege in dieser undurchsichtigen Materie

      Automatischer Informationsaustausch in Steuersachen
    • L’évolution juridique la plus extraordinaire qu’a subie la place financière suisse au cours de la dernière décennie est sans aucun doute liée au changement du paradigme du secret bancaire à celui de la transparence financière. Cette évolution touche des domaines divers du droit, de l’échange international des informations à la lutte contre le blanchiment, de la surveillance des instituts financiers aux rapports de droit privé entre banque et client. Cet ouvrage, en replaçant l’analyse de l’évolution du droit suisse dans son contexte international et économique, constitue un outil indispensable pour le praticien qui a besoin de s’orienter dans ce nouveau cadre réglementaire. En même temps, il contribue d’une manière plus générale à l’étude du droit international et fournit les clefs d’explication de l’adaptation législative aux standards internationaux, en définissant les critères pour assurer dans une telle dynamique le respect du principe de la légalité ainsi que les droits des particuliers.

      Du secret bancaire à la transparence financière