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Cet ouvrage résulte d'un partenariat entre l’Institut du droit de la construction de l’Université de Fribourg et la Chambre suisse des experts judiciaires techniques et scientifiques. Les auteurs examinent les bases dogmatiques de l’expertise-arbitrage, répondent aux questions pratiques liées à sa mise en œuvre et proposent un contrat modèle d’expertise-arbitrage en français, allemand et anglais. Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, l’expertise-arbitrage est destinée à se développer en Suisse, tout en étant également utilisée dans des affaires internationales. Cette publication met en lumière l'importance croissante de l’expertise-arbitrage dans le paysage juridique suisse. Les contributions des auteurs, dont Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg et président de l’Institut du droit de la construction, ainsi que Pierre Perritaz et Valentin Schumacher, avocats spécialisés, enrichissent la réflexion sur ce sujet. Les questions pratiques abordées et le modèle de contrat proposé visent à faciliter l'application de l’expertise-arbitrage tant au niveau national qu'international, offrant ainsi des outils concrets pour les professionnels du droit et de la construction.
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Das Schiedsgutachten, Jean Baptiste Zufferey
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- 2013
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