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La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre - La loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs; - La loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants; - La loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes; - L'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure; - La loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.
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Code pénal 2013, Dalloz-Sirey, FRANCE
- Language
- Released
- 2012
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- (Hardcover),
- Book condition
- Good
- Price
- €4.39
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- Title
- Code pénal 2013
- Language
- French
- Authors
- Dalloz-Sirey, FRANCE
- Publisher
- Dalloz-Sirey
- Released
- 2012
- Format
- Hardcover
- Pages
- 3381
- ISBN10
- 2247116574
- ISBN13
- 9782247116577
- Series
- Description
- La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre - La loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs; - La loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants; - La loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes; - L'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure; - La loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.